Registre national des copropriétés
668 copropriétés sans syndic déclaré à Agen
Soit 51 % des 1 322 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel agenais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Agen
668 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 15 impasse de Saint-arnaud Les Hauts de la Grave 98 2001 à 2010 98 lots
- 15 impasse de Saint-arnaud Les Hauts de la Grave 98 2001 à 2010 98 lots
- 17 rue de la Pépiniere Jardins du IV Septembre 82 1949 à 1974 82 lots
- 17 rue de la Pépiniere Jardins du IV Septembre 82 1949 à 1974 82 lots
- Zac Campus Agen Boe Avenue d'Italie Residence Einstein Valley 7 154 2001 à 2010 154 lots
- Zac Campus Agen Boe Avenue d'Italie Residence Einstein Valley 7 154 2001 à 2010 154 lots
- 148 rue de Cartou Domaine D'aquitaine 80 1994 à 2000 80 lots
- 148 rue de Cartou Domaine D'aquitaine 80 1994 à 2000 80 lots
- rue André Boillot Les Vergers D'ebene 136 Non renseignée 136 lots
- rue André Boillot Les Vergers D'ebene 136 Non renseignée 136 lots
- 129 avenue Léon Blum Balcons D'agen 80 Non renseignée 80 lots
- 129 avenue Léon Blum Balcons D'agen 80 Non renseignée 80 lots
- 4 impasse Darnalt Palycea 83 Non renseignée 83 lots
- 4 impasse Darnalt Palycea 83 Non renseignée 83 lots
- 14C rue Diderot Armand Fallieres 69 1975 à 1993 69 lots
- 14C rue Diderot Armand Fallieres 69 1975 à 1993 69 lots
- 1 rue de Raymond Leonard de Vinci 71 Non renseignée 71 lots
- 1 rue de Raymond Leonard de Vinci 71 Non renseignée 71 lots
- 31 rue Alphonse Daudet Residence Aurore 82 1949 à 1974 82 lots
- 31 rue Alphonse Daudet Residence Aurore 82 1949 à 1974 82 lots
- rue Roland Goumy (080) Résidence les Magnolias 135 2001 à 2010 135 lots
- rue Roland Goumy (080) Résidence les Magnolias 135 2001 à 2010 135 lots
- 24 avenue Georges Cuvier Rodrigues D2 42 1949 à 1974 42 lots
- 24 avenue Georges Cuvier Rodrigues D2 42 1949 à 1974 42 lots
- 21 rue Duranton Rce Duranton Desmoulins 32 1994 à 2000 32 lots
- 21 rue Duranton Rce Duranton Desmoulins 32 1994 à 2000 32 lots
- 138 avenue Jean Jaurès Sdc les Senioriales D'agen 85 Après 2010 85 lots
- 138 avenue Jean Jaurès Sdc les Senioriales D'agen 85 Après 2010 85 lots
- 3 rue Verlaine Residence Paul Verlaine 48 1994 à 2000 48 lots
- 3 rue Verlaine Residence Paul Verlaine 48 1994 à 2000 48 lots
- 12 rue Laffargue Residence Luxembourg a & B 35 1994 à 2000 35 lots
- 12 rue Laffargue Residence Luxembourg a & B 35 1994 à 2000 35 lots
- 1350 avenue du Midi Residence Astoria 79 1975 à 1993 79 lots
- 1350 avenue du Midi Residence Astoria 79 1975 à 1993 79 lots
- impasse du Midi Astoria 86 2001 à 2010 86 lots
- impasse du Midi Astoria 86 2001 à 2010 86 lots
- 30 32 Avenue Georges Cuvier Residence Bazelaire 28 1949 à 1974 28 lots
- 30 32 Avenue Georges Cuvier Residence Bazelaire 28 1949 à 1974 28 lots
- 7 rue de la Grande Horloge Residence Premiere 21 Non renseignée 21 lots
- 7 rue de la Grande Horloge Residence Premiere 21 Non renseignée 21 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Agen ?
La plupart sont de petits immeubles : 524 des 668 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (100 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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